Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juin 2024

Merci de lire attentivement ce document afin de prévenir tout litige ou désagrément.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Parole d'Ortho, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS], ci-après dénommée « Parole d'Ortho » et gérant le site https://paroledortho.fr/, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet paroledortho.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Parole d'Ortho et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://paroledortho.fr/. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Parole d'Ortho se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://paroledortho.fr/ de Parole d'Ortho, dans la limite des stocks disponibles. Parole d'Ortho se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://paroledortho.fr/ est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Parole d'Ortho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://paroledortho.fr/. À chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations pour commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).

Pour pouvoir passer une commande, l'acheteur doit disposer d'un compte avec une adresse email vérifiée. Cette vérification garantit la validité des informations de contact et est une condition préalable à l'acceptation de la commande.

Parole d'Ortho propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via le système de paiement sécurisé Stripe :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, il choisit le mode de paiement par carte bancaire via Stripe et suit les instructions pour effectuer le paiement de manière sécurisée. Si le paiement est accepté, l'acheteur pourra consulter et télécharger depuis son compte les ressources qu'il viendra d'acheter.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Parole d'Ortho lui communiquera par courrier électronique, à l'adresse email du compte de l'Acheteur, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour toute question, l’acheteur peut contacter Parole d'Ortho par email à paroledortho.contact@gmail.com.

5. Réserve de propriété

Parole d'Ortho conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît et accepte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation une fois que le téléchargement du contenu numérique a commencé avec son accord préalable et sa reconnaissance de cette renonciation.

7. Livraison

Les produits numériques achetés sur le site paroledortho.fr sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques.

8. Garantie

Tous les produits fournis par Parole d'Ortho bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit numérique, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à paroledortho.contact@gmail.com dans un délai de 15 jours après la date de l'achat.

9. Responsabilité

Parole d'Ortho, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site paroledortho.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Parole d'Ortho. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel

Parole d'Ortho s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à paroledortho.contact@gmail.com.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de [ville du siège social de Parole d'Ortho].

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://paroledortho.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris